Un diagnostic électricité ou gaz peut identifier des anomalies sur une installation intérieure de plus de 15 ans. Le diagnostic informe sur l'installation concernée, mais il ne faut pas confondre la réalisation du diagnostic avec la réalisation de travaux de mise en conformité.
Quand les diagnostics électricité et gaz sont-ils concernés ?
Les diagnostics électricité et gaz concernent les installations intérieures de plus de 15 ans, pour une vente comme pour une location selon les règles de référence.
Leur durée de validité dépend ensuite du projet :
- 3 ans pour une vente ;
- 6 ans pour une location.
Vous pouvez consulter les pages consacrées à l'état de l'installation électrique et à l'état de l'installation gaz pour retrouver les prestations correspondantes.
Une anomalie signifie-t-elle qu'il faut immédiatement refaire toute l'installation ?
Pas nécessairement. Le diagnostic a pour objectif d'établir un état de l'installation selon le périmètre prévu pour cette prestation.
Le propriétaire ne doit donc pas interpréter automatiquement la présence d'une anomalie comme l'obligation de remplacer l'ensemble de son installation.
La nature exacte de l'anomalie doit être lue dans le rapport. Si une intervention technique ou une règle particulière n'est pas couverte par les informations de référence, elle doit être vérifiée : [À VÉRIFIER].
Faut-il réaliser les travaux avant de vendre ?
Les règles de référence fournies ne précisent pas une obligation générale de réaliser tous les travaux signalés avant une vente. Il ne faut donc pas inventer une obligation à partir de la seule présence d'une anomalie.
Le propriétaire peut en revanche choisir de faire examiner ou traiter certains points. Dans ce cas, les travaux doivent être réalisés par un professionnel compétent selon la nature de l'intervention.
Le diagnostic et les travaux sont donc deux étapes distinctes.
Et avant une location ?
Le principe de distinction entre diagnostic et travaux reste important. Le bailleur doit préparer son dossier avec les documents nécessaires et tenir compte des règles applicables à la location.
Le diagnostic électricité et le diagnostic gaz ont une validité de 6 ans dans le cadre de la location selon les règles de référence.
Vous pouvez retrouver l'ensemble des prestations proposées pour un logement locatif sur la page Diagnostics avant location.
Que faire lorsqu'un ancien diagnostic mentionne déjà des anomalies ?
Commencez par vérifier sa date. Pour une installation concernée, le document peut avoir une durée de validité différente selon que le logement est vendu ou loué.
Il faut également vérifier que le rapport correspond toujours au logement et à la situation actuelle.
Si des travaux ont été réalisés depuis, il est utile de conserver les documents relatifs à ces interventions. La question de savoir si un nouveau diagnostic est nécessaire dans une situation précise doit être vérifiée lorsque les règles de référence ne permettent pas de trancher : [À VÉRIFIER].
Comment préparer une intervention ?
Le propriétaire peut faciliter la préparation en regroupant :
- les anciens diagnostics ;
- la date de leur réalisation ;
- les informations disponibles sur l'installation ;
- les éventuels documents relatifs à des travaux ;
- le projet actuel : vente ou location.
Cette organisation permet de présenter une situation plus claire au diagnostiqueur et d'éviter de rechercher les documents au dernier moment.
Faut-il attendre la dernière minute ?
Il est préférable d'intégrer les diagnostics à la préparation générale du projet immobilier. Un vendeur ou un bailleur dispose ainsi de temps pour lire les rapports et, s'il le souhaite, demander des explications sur les points relevés.
Le diagnostic n'empêche pas automatiquement une vente ou une location et ne garantit pas non plus qu'une transaction aboutira. Il constitue un document d'information qui doit être intégré au dossier.
Pour connaître le coût d'une intervention, vous pouvez demander un devis diagnostic immobilier en ligne. Le prix est affiché avant toute demande de coordonnées.
Les règles relatives aux installations intérieures et aux diagnostics immobiliers peuvent évoluer. Les informations présentées ici sont indicatives et doivent être vérifiées selon la situation du logement et la réglementation applicable.