L'amiante, utilisée dans le bâtiment jusqu'à son interdiction en 1997, est dangereuse pour la santé lorsque ses fibres sont libérées dans l'air. Le diagnostic repère les matériaux qui en contiennent et évalue leur état de conservation.
Quand est-il obligatoire ?
Lors de la vente d'un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le rapport est annexé à la promesse ou à l'acte de vente.
Ce que nous examinons
Le repérage porte sur les matériaux et produits accessibles sans travaux destructifs : flocages, calorifugeages, faux plafonds, dalles de sol, canalisations en fibrociment, toitures et bardages.
Et si de l'amiante est repérée ?
Sa présence n'interdit pas la vente. Le rapport précise où elle se trouve et dans quel état, afin que l'acquéreur soit informé et que les précautions nécessaires puissent être prises en cas de travaux.
Durée de validité
Sans limite de durée si aucun matériau contenant de l'amiante n'a été repéré, sous réserve des règles applicables à la date du rapport. Trois ans si de l'amiante est présente.