Lorsqu'une vente immobilière prend du retard, les diagnostics déjà réalisés doivent être relus avant de poursuivre les démarches. Tous n'ont pas la même durée de validité : certains restent valables plusieurs années, tandis que d'autres sont limités à quelques mois.
Pourquoi vérifier les diagnostics lorsque la vente est retardée ?
Un dossier immobilier peut être constitué plusieurs semaines ou plusieurs mois avant la finalisation de la vente. Entre-temps, certains diagnostics peuvent arriver à expiration.
Le point important est donc de ne pas considérer l'ensemble du dossier comme valable pendant la même durée.
Pour une vente, les principales durées de référence sont notamment :
- DPE : 10 ans ;
- termites : 6 mois ;
- ERP : 6 mois ;
- électricité : 3 ans ;
- gaz : 3 ans ;
- CREP avec présence de plomb : 1 an ;
- amiante avec présence d'amiante : 3 ans ;
- loi Carrez : illimitée tant que rien ne change.
Les règles relatives à l'absence d'amiante ou de plomb prévoient des durées illimitées selon les conditions indiquées dans les règles de référence.
Les documents à courte durée demandent une attention particulière
Le diagnostic termites et l'ERP ont une validité de 6 mois selon les règles de référence.
Lorsqu'une vente s'étend dans le temps, ce sont donc notamment ces documents qu'il faut surveiller.
La situation du bien doit également être prise en compte. Pour les termites, les zones concernées sont fixées par arrêté préfectoral et la Gironde est concernée.
Pour l'ERP, le document concerne les ventes comme les locations et dispose également d'une validité de 6 mois.
Vous pouvez consulter les pages Termites : état relatif à la présence de termites et ERP : état des risques et pollutions pour retrouver ces prestations.
Le DPE doit-il être refait simplement parce que la vente prend du temps ?
Pas automatiquement. Le DPE dispose d'une durée de validité de 10 ans selon les règles de référence.
Il faut cependant vérifier sa date et sa correspondance avec le logement concerné. Une durée de validité longue ne signifie pas qu'un propriétaire peut ignorer les éventuelles évolutions du bien ou les règles applicables au moment de la transaction.
En cas de situation particulière non couverte par les informations fournies ici, une vérification est nécessaire : [À VÉRIFIER].
Et si des travaux ont été réalisés pendant le délai ?
Cette situation mérite une attention particulière. Les travaux peuvent modifier certains éléments du logement et donc conduire le propriétaire à se demander si les diagnostics existants correspondent toujours à la situation actuelle.
Il ne faut pas appliquer automatiquement une règle générale à tous les diagnostics. Le besoin éventuel d'un nouveau diagnostic dépend de la nature des modifications et des règles applicables.
Pour une situation non couverte par les références disponibles, il faut vérifier : [À VÉRIFIER].
Comment faire un contrôle simple du dossier ?
Le vendeur peut créer un tableau de suivi avec quatre informations :
- nom du diagnostic ;
- date de réalisation ;
- durée de validité ;
- date à laquelle une nouvelle vérification pourrait être nécessaire.
Cette méthode permet de repérer rapidement les documents à surveiller.
Pour les diagnostics dont la validité dépend du projet, il faut également vérifier qu'il s'agit bien d'une vente et non d'une location.
La page Diagnostics avant vente permet de retrouver les principales prestations liées à la préparation d'une transaction.
Que faire si un document arrive à expiration ?
Le plus simple est d'identifier précisément le document concerné avant de demander une nouvelle intervention.
Il n'est pas nécessaire de supposer que tous les diagnostics doivent être recommencés. Certains restent valables alors que d'autres doivent être actualisés.
Un devis peut être demandé pour organiser les interventions nécessaires. Aquitaine Diag XM propose un devis diagnostic immobilier en ligne avec un prix affiché avant toute demande de coordonnées.
Anticiper évite les mauvaises surprises
Le calendrier d'une vente peut évoluer. Vérifier régulièrement les diagnostics permet simplement de conserver un dossier cohérent avec l'avancement du projet.
Cette vérification est particulièrement utile lorsque le compromis, la signature définitive ou une autre étape de la transaction intervient plusieurs mois après les premières démarches.
Les règles relatives aux diagnostics immobiliers évoluent. Les informations présentées ici sont indicatives et doivent être vérifiées selon la situation du bien et la réglementation applicable.