Tous les diagnostics immobiliers ne restent pas valables pendant la même durée. Certains sont valables plusieurs années, tandis que d'autres doivent être renouvelés plus régulièrement. Connaître ces durées permet d'éviter de préparer un dossier avec des documents devenus inutilisables.
Les principales durées à retenir
Les règles de référence permettent de distinguer plusieurs situations selon le diagnostic et le projet immobilier.
Voici les principales durées à connaître :
- DPE : 10 ans ;
- diagnostic amiante : illimité en l'absence d'amiante, 3 ans en présence d'amiante ;
- CREP : illimité en l'absence de plomb, 1 an pour une vente ou 6 ans pour une location en présence de plomb ;
- termites : 6 mois ;
- électricité : 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location ;
- gaz : 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location ;
- ERP : 6 mois ;
- loi Carrez : illimitée tant que rien ne change ;
- loi Boutin : surface habitable à mentionner dans le bail.
Ces durées sont celles indiquées dans les règles de référence utilisées pour cet article.
Pourquoi les durées sont-elles différentes ?
Chaque diagnostic répond à un objectif différent. Certains portent sur des caractéristiques relativement stables du logement. D'autres concernent des éléments qui peuvent évoluer ou dont la situation doit être appréciée plus régulièrement.
Le diagnostic termites et l'ERP ont ainsi une validité de 6 mois. Le diagnostic électrique et le diagnostic gaz disposent, eux, d'une durée différente selon qu'il s'agit d'une vente ou d'une location.
Le propriétaire ne doit donc pas appliquer une durée unique à l'ensemble de son dossier.
Le cas du DPE
Le DPE a une durée de validité de 10 ans. Il est utilisé pour les logements destinés à la vente ou à la location.
L'existence d'un DPE ancien ne signifie toutefois pas automatiquement qu'il faut en commander un nouveau. Il convient de vérifier sa date et sa situation avant de prendre une décision.
Le DPE est également utilisé pour l'annonce immobilière, puisque son étiquette doit y apparaître.
Si vous préparez un projet immobilier, vous pouvez consulter la page Diagnostics avant vente ou celle consacrée aux Diagnostics avant location selon votre situation.
Les diagnostics liés à l'âge du logement
Certains diagnostics ne concernent que certaines constructions ou certaines installations.
Le diagnostic amiante concerne notamment les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 dans le cadre d'une vente. En l'absence d'amiante, sa validité est illimitée. En présence d'amiante, elle est de 3 ans selon les règles de référence.
Le CREP concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949. En l'absence de plomb, sa validité est illimitée. En présence de plomb, elle est de 1 an pour une vente et de 6 ans pour une location.
Vous pouvez consulter les prestations Amiante : repérage avant vente et Plomb : constat de risque d'exposition pour connaître le périmètre de ces interventions.
Les diagnostics à validité courte
Deux documents demandent une attention particulière lorsque le projet immobilier s'étale dans le temps : le diagnostic termites et l'ERP.
Tous deux ont une validité de 6 mois selon les règles de référence.
Cela signifie qu'un dossier constitué plusieurs mois avant la réalisation effective d'une opération doit être vérifié avant son utilisation. Une vente ou une location qui prend du retard peut donc nécessiter une nouvelle vérification de certains documents.
Pour les biens concernés, le diagnostic termites est particulièrement lié au territoire puisque les zones concernées sont fixées par arrêté préfectoral. La Gironde est concernée.
Comment vérifier son dossier avant une vente ou une location ?
Une méthode simple consiste à établir une liste des documents disponibles et à noter pour chacun :
- la date de réalisation ;
- la durée de validité ;
- le projet concerné : vente ou location ;
- les éventuelles conditions particulières ;
- la nécessité éventuelle d'une nouvelle intervention.
Cette vérification est utile lorsque vous réutilisez un dossier ancien ou lorsque votre projet a été repoussé.
Pour organiser vos diagnostics, vous pouvez demander un devis diagnostic immobilier en ligne. Le prix est affiché avant toute demande de coordonnées.
Un dossier ancien doit toujours être relu
Même lorsqu'un document semble récent, il est préférable de vérifier qu'il correspond toujours à la situation du bien et au projet envisagé. Les durées de validité ne remplacent pas cette vérification.
Si vous avez un doute sur un cas particulier non couvert par les règles de référence, il faut prévoir une vérification complémentaire : [À VÉRIFIER].
Les règles relatives aux diagnostics immobiliers évoluent. Les informations présentées ici sont indicatives et doivent être vérifiées selon la situation du logement et la réglementation applicable.